Président : M. Dimitri ROGOFF
Composition de la commission :
Elle est composée de 31 membres représentants :
– les comités régionaux concernés (10 sièges),
– les organisations de producteurs (8 sièges),
– les fédérations syndicales (8 sièges),
– le secteur de la coopération maritime (2 sièges),
– le secteur du marché (2 sièges),
– le secteur de la conserve (1 siège).
Périodicité : 3 réunions par an
Rôle et mission
La commission « coquillages de pêche » est décisionnaire sur les sujets liés à l’ensemble des coquillages de pêche embarquée, dont la coquille Saint-Jacques.
Elle traite ainsi de toutes les questions – encadrement, mesures de gestion, suivi de l’actualité, programmes – relatives à la pêche embarquée des coquillages pour les zones Atlantique – Manche et Mer du Nord.
Pour la coquille Saint Jacques spécifiquement, elle définit les principes de la gestion de l’effort de pêche des coquilles Saint-Jacques au moyen d’une licence de pêche. La licence nationale de pêche de la Coquille Saint-Jacques peut avoir valeur d’Autorisation Européenne de Pêche (AEP) au sens de la réglementation communautaire. Ces principes de gestion relatifs aux conditions d’exercice de la pêche des Coquille Saint-Jacques sont étudiés par les membres regroupés au sein d’une délibération-cadre « Coquille Saint-Jacques », validée par le Bureau du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (cf. délibération n°B45/2020 du Bureau du CNPMEM du 16 juillet 2020).
La licence nationale « Coquille Saint-Jacques » peut être complétée par les CRPMEM par des délibérations et licences régionales visant à encadrer l’activité de pêche de la Coquille Saint-Jacques dans leur ressort géographique.
Le CNPMEM reste compétent pour l’encadrement des gisements interrégionaux. Ainsi, l’activité de pêche sur le gisement classé de la Baie de Seine, exploité par les navires des 3 régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, est encadrée par la délibération B45-2020 du CNPMEM.
La pêche de autres coquillage est également soumise à la possession d’une licence, dont la gestion est déléguée aux Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.
Axe de travail
La nouvelle campagne nationale de pêche à la Coquille Saint-Jacques a débuté le 3 octobre 2022 (fermeture au 15 mai 2022), avec des aménagements selon les gisements.
Une part importante des discussions de la commission « coquillages » au cours de l’année 2022 est relative aux négociations avec le groupe d’Etats membres des eaux occidentales Nord afin d’aboutir à un accord portant sur la gestion de la Coquille Saint-Jacques en Manche, via le biais d’une recommandation conjointe, proposée par le groupe en mai 2021 à la Commission européenne. Celle-ci reprend en partie le contenu des accords professionnels passés entre Français et Britanniques depuis l’été 2013. En parallèle, des discussions concernant la gestion du bulot du large en Manche ont également lieu en 2022.
Référent(s) au CNPMEM :
Anaïs Mourtada - Chargée de mission au Pôle Pêche | amourtada@comite-peches.fr
