Consultations en cours
Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la délibération n°B2/2023 modifiée par la délibération n°B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023
Du 13 février 2024 au 5 mars 2024
Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet de délibération (Délibération n° BXX/2023 portant...
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