Les comités des pêches sont des organismes de droit privé chargés, par la loi, de missions de services publics. Ils sont dotés de la personnalité morale.
Ces comités sont répartis sur toutes les façades maritimes du territoire métropolitain ainsi qu’outre-mer de la manière suivante :
- Un Comité national
- 12 comités régionaux (CRPMEM)
- 13 comités départementaux ou interdépartementaux (CDPMEM ou CIDPMEM).
Les comités des pêches maritimes et des élevages marins sont composés d’élus professionnels, de représentants syndicaux, d’organisations de producteurs et de coopératives maritimes issus de l’ensemble des types de pêches.
Le Comité national, dont le siège est à Paris, est chargé d’assurer les missions prévues à l’article L.912-1 du code rural et des pêches maritimes. Il s’agit principalement de représenter les intérêts de la profession, d’encadrer les pêcheries maritimes et de participer activement à l’élaboration des réglementations françaises, européennes ou internationales applicables au secteur.
Il est composé de représentants des CRPMEM, de chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin, d’organisations de producteurs et de coopératives maritimes.
Ses principaux interlocuteurs sont les services de l’Etat au niveau national, à savoir les directions du ministère de l’écologie et du développement durable (Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture, Direction de l’Environnement et de la Biodiversité etc.), les organismes consultatifs nationaux (Comité National de la Transition Ecologique, Comité National Mer et Littoral, etc.), le Parlement, les institutions européennes etc.
Les Comités régionaux assurent les missions prévues à l’article L.912-2 du code rural et des pêches maritimes. Il s’agit également de la représentation des intérêts de la profession et de la participation à l’élaboration de la réglementation applicable au secteur, mais cette fois-ci à l’échelle régionale. Leurs interlocuteurs sont donc les administrations déconcentrées (DIRM) ainsi que les collectivités territoriales. Les CRPMEM sont également composés d’élus professionnels de chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin et d’équipage, de représentants de C(I)DPMEM, d’organisations de producteurs et de coopératives maritimes.
Enfin les Comités départementaux ou interdépartementaux ont deux missions principales, à savoir la représentation et la promotion, dans leur ressort territorial, des intérêts généraux de la profession, ainsi que l’information et l’accueil des entreprises de pêche et de leurs salariés. Les C(I)DPMEM sont également composés d’élus professionnels de chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin et d’équipage, d’organisations de producteurs et de coopératives maritimes.
Les Comités des pêches ont donc, en France, un rôle essentiel de représentation et de cogestion avec l’Etat du secteur des pêches maritimes et des élevages marins.
